Historique

• Enregistrer son employeur à son insu lors d'un entretien professionnel est-il pénalement sanctionnable ?
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Droit social
  Le délit d'atteinte à la vie privée prévu par l'article 226-1 du Code pénal n...
  Source : www.efl.fr
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• Entretien préalable au licenciement : quand le salarié tarde à récupérer sa lettre de convocation
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Droit social
  Le délai de 5 jours ouvrables que l’employeur doit respecter entre la convoca...
  Source : www.efl.fr
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• Le dirigeant d'une société peut licencier un salarié d'une autre société du même groupe
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Affaires

  Droit social
  Le dirigeant d'une société peut procéder à un entretien préalable au licencie...
  Source : www.efl.fr
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• Annulation d'une sous-traitance : pas de restitution du coût des travaux de reprise de malfaçons
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Affaires

  Marché de travaux
  Lorsqu’un contrat de sous-traitance est déclaré nul après avoir été exécuté,...
  Source : www.efl.fr
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