Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi
Publié le :
05/08/2021
05
août
août
08
2021
Source : www.efl.frLes syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de copropriété en conformité avec les dispositions de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965 relatives au lot transitoire introduites par la loi Elan... Lire la suite
Historique
-
Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit immobilierDroit immobilier / CopropriétéLes syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de cop...Source : www.efl.fr
-
Le cabinet a déménagé – Découvrez nos nouveaux locaux
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Actualités du cabinetLe cabinet a déménagé ! Depuis le 3 avril nous sommes installé dans nos no...
-
Entreprises: flash infos
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Actualités du cabinetQuelques informations d’actualité en droit du travail et droit des sociétés...