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Attention au passif en régime de communauté universelle !

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Régimes matrimoniaux
La communauté universelle supporte définitivement toutes les dettes des époux, présentes et futures, y compris personnelles. Par conséquent, un emprunt souscrit par un époux seu...
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Prescription de l’action en réduction : l’articulation des délais de cinq ans et deux ans

Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024
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Le délai de 2 ans pour agir en garantie des vices cachés est un délai de prescription

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Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
Droit immobilier
Un souscripteur demande la nullité des avenants signés après la conclusion du contrat d’assurance-vie en invoquant un dol du courtier, mais voit sa demande déclarée irrecevable...
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