Imposer des horaires décalés aux membres d'un couple peut constituer une discrimination familiale

Historique

• Imposer des horaires décalés aux membres d'un couple peut constituer une discrimination familiale
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit social
  Le Défenseur des droits a constaté que le fait d'imposer à deux compagnons tr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Régimes matrimoniaux

  Liquidation
  Le notaire de l’article 255, 10° est rémunéré selon le tarif sous réserve d’é...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Illustration en chiffres d’un cautionnement disproportionné
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Affaires

  Suretés
  A l’occasion de l’achat d’un fonds de commerce par une société, des époux mar...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Clause résolutoire d’un contrat de location acquise avant le redressement judiciaire du locataire
  Publié le : 29/10/2023 29 octobre oct. 10 2023
  Bail commercial
  Lorsque la clause résolutoire d’un contrat de location de matériel a produit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite