Le malaise survenu lors d'un entretien dans le bureau des RH est présumé être un accident du travail
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
Le malaise survenu lors d'un entretien dans le bureau de la responsable des ressources humaines, soit aux temps et lieu de travail, est présumé revêtir un caractère professionnel, même s'il s'est déroulé dans des conditions normales.
Cass. 2e civ. 19-10-2023 n° 22-13.275 F-D
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