Le malaise survenu lors d'un entretien dans le bureau des RH est présumé être un accident du travail

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
Source : www.efl.fr
Le malaise survenu lors d'un entretien dans le bureau de la responsable des ressources humaines, soit aux temps et lieu de travail, est présumé revêtir un caractère professionnel, même s'il s'est déroulé dans des conditions normales.

Cass. 2e civ. 19-10-2023 n° 22-13.275 F-D
 
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