Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies

Historique

• Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Copropriété
  Les syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de cop...
  Source : www.efl.fr
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• Le cabinet a déménagé – Découvrez nos nouveaux locaux
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Actualités du cabinet
  Le cabinet a déménagé ! Depuis le 3 avril nous sommes installé dans nos no...
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