Risque de confusion entre « Recherche appartement ou maison » et « Recherche maison & appartement » ?

Historique

• Le locataire commercial peut cesser de verser le loyer s'il ne peut pas utiliser le local loué
  Publié le : 03/12/2023 03 décembre déc. 12 2023
  Bail commercial
  Le locataire commercial ne peut pas invoquer l'exception d'inexécution pour s...
  Source : www.efl.fr
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• Si le terrain donné devient inconstructible, le rapport dû s’évalue selon cette nouvelle donne
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit des successions

  Donations
  Hors du champ d’action du donataire, le changement de classification du bien...
  Source : www.efl.fr
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• Expertise avant procès : une société n'a pas à fournir un état comptable qu'elle ne détient pas
  Publié le : 25/11/2023 25 novembre nov. 11 2023
  Droit des affaires
  Le juge des référés ne peut pas ordonner à une société de produire, à titre d...
  Source : www.efl.fr
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• Risque de confusion entre « Recherche appartement ou maison » et « Recherche maison & appartement » ?
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit des affaires
  Les différences entre la marque « Recherche appartement ou maison » et les no...
  Source : www.efl.fr
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