Les modalités de résidence de l’enfant du couple séparé

Lors d‘une séparation, la résidence des enfants issus du couple peut être organisée de différentes manières, soit par l’instauration d’une résidence habituelle au domicile d’un des parents soit par la mise en place d’une résidence alternée :

La résidence habituelle

La résidence habituelle correspond au domicile au sein duquel l’enfant habitera à titre principal. On dit communément que le parent dont le domicile est fixé comme étant la résidence habituelle, a la garde de l’enfant.

Dans le cas d’une fixation judiciaire, le juge prendra en compte plusieurs critères afin de déterminer où doit être fixé la résidence habituelle de l’enfant tel que la volonté du parent, sa disponibilité, les qualités éducatives, la stabilité de l’enfant. Ces critères ne sont pas exhaustifs, le juge fera une appréciation de la situation de fait afin de faire valoir en priorité l’intérêt supérieur de l’enfant.

Si la résidence habituelle de l’enfant est fixée au domicile d’un des deux parents cela ne signifie pas pour autant que le parent qui ne l’a pas obtenu ne pourra plus voir son enfant.

Afin de lui permettre de pouvoir continuer d’exercer son autorité parentale, qui ne cesse pas malgré la séparation ou le divorce, un droit de visite et d’hébergement est fixé à son profit.

Le droit de visite et d’hébergement

Le droit de visite et d’hébergement consiste en la possibilité pour le parent non hébergeant d’accueillir l’enfant et/ou de pouvoir lui rendre visite pendant un temps déterminé. Il est ainsi possible d’héberger l’enfant un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Le juge fixera en fonction de la situation de fait des parents.

La résidence alternée

La résidence alternée consiste à ne pas établir de de domicile auprès d’un parent plutôt qu’auprès de l’autre. L’enfant alternera donc de domicile entre celui des deux parents.

Le juge fixera, en cas de désaccord entre les parents, le rythme et les modalités de l’alternance qui n’implique pas nécessairement un partage égalitaire entre les deux parents.

L’instauration de la résidence alternée n’exclut pas la possibilité pour un des parents de payer une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, une pension alimentaire.

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