Le principe : autorité parentale conjointe

L’autorité parentale consiste à protéger, entretenir et assurer l’éducation de l’enfant. Cela implique la protection de l’enfant dans sa santé, sa sécurité et sa moralité. 

Le père et la mère l’exercent de manière conjointe jusqu’à la majorité de l’enfant ou son émancipation. 

La séparation des parents n’a aucune incidence sur l’exercice des droits parentaux qui demeurent conjoints.

L’exception : autorité parentale exclusive 

Il existe des situations bien déterminées qui justifient l’autorité parentale exclusive.

• La reconnaissance tardive de l’enfant 

Dans le cas où l’enfant n’aurait pas été reconnu par l’un de ses parents avant l’âge d’un an, alors seul l’autre parent bénéficie de l’exercice de l’autorité parentale. 
La saisine du juge pourra permettre le rétablissement de l’autorité parentale conjointe. 

• Le parent est hors d’état de manifester sa volonté 
• L’un des parents décède 
• L’intérêt de l’enfant le commande 

Le retrait de l’autorité parentale d’un des parents, est une décision grave et par principe provisoire. 
Elle peut intervenir dans des situations exceptionnelles :

• sur décision du juge civil lorsque l’enfant est victime d’un désintérêt de la part de son père ou de sa mère, ou en cas de mise en danger manifeste. 
• Ou sur décision du juge pénal :lors de la condamnation du père ou de la mère comme auteur ou complice d’un crime ou délit commis sur l’enfant, 

Le juge compétent peut prononcer un retrait total ou partiel des droits parentaux. 

Pour priver un parent de l’exercice de son autorité parentale, une demande d’exercice de l’autorité parentale exclusive doit être présentée au Juge aux Affaires Familiales.
Pour être recevable, la demande doit démontrer qu’il existe un motif grave justifiant l’enlèvement partiel ou total de l’autorité parentale du parent et que cela serait dans l’intérêt de l’enfant.