Historique

• L'assureur-vie n'a pas à être avisé de la modification du bénéficiaire effectuée par testament
  Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
  Droit des successions
  Le fils du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut se prévaloir d'un é...
  Source : www.efl.fr
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• Droit viager au logement : pour faire son nid, il ne suffit pas à l’oiseau d’y rester
  Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
  Droit des successions
  La manifestation de volonté du conjoint survivant de bénéficier du droit viag...
  Source : www.efl.fr
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• Le changement de nom facilité à partir du 1er juillet 2022
  Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
  Droit des personnes
  Une loi simplifie le changement de nom lorsqu'il s'agit de remplacer ou d'ajo...
  Source : www.efl.fr
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• Présentation de la réforme de l'adoption
  Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
  Droit des personnes

  Adoption
  Si l'ouverture de l'adoption à toutes les formes de couples apparaît comme la...
  Source : www.efl.fr
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